Statuts de l'Association Taverne Production

Article 1 – Introduction

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Taverne Production.

Article 2 – Objet

L'association a pour but de contribuer au développement et à la promotion du jeu de rôle en France.
Elle organisera une fois par an, dans la région nantaise, le Colloque Bob le Rôliste.

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé à la Maison des Jeux de Nantes, au 14 Rue Michel Rocher, 44200 Nantes.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé à l’unanimité par le Conseil d’Administration et acquitter sa cotisation annuelle.

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé tous les ans par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• Le décès
• La démission ; elle doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
• Le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d’exigibilité
• La radiation pour motif grave ; celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par écrit.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations
• les subventions de l’+tat et des collectivités territoriales
• les dons de sociétés privées ou de particuliers
• les recettes des manifestations exceptionnelles
• toutes autres ressources autorisées par la loi

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil constitué de tous les membres de l’association.

Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le président est élu à vie. Il peut perdre ses fonctions par :

• Le décès
• La démission
• Le non paiement de sa cotisation
• La radiation votée par le Conseil d’Administration à la majorité aux deux tiers

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il coordonne les activités de l’association et préside les réunions et assemblées générales.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte à l’assemblée générale annuelle, qui approuve sa gestion.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais, sur présentation d’un justificatif ; les frais de déplacement agréés par le Conseil d’Administration seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est organisée par le Conseil d’Administration.

Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est mentionné sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité aux deux tiers des membres présents et des membres représentés par procuration. Chaque membre présent ne peut détenir qu’un mandat de procuration, qu’il doit présenter au président avant le début du premier vote.

Le quorum est fixé aux deux tiers des membres de l’association.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du bureau.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le président et le secrétaire.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association.

Elle est convoquée par décision du président ou sur demande de deux tiers des membres de l’association et se déroule selon les modalités de l’article 12.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts et s’impose à tous les membres.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

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